Les mentions légales obligatoires à faire figurer dans un livre jeunesse.
MailyBlog #208
Olà Fourmiz !
Avant hier, Jérôme Vialleton a écrit sur mon blog un article intitulé « Comment écrire et vendre un roman jeunesse ? » que tu peux retrouver ici :
https://www.fourmiztory.com/ecrire-et-autoeditier-un-livre-pour-enfant/
Mais il y a une chose dont il n’a pas parlé et qui est importante si tu souhaites publier un livre pour enfant…
Les mentions légales des publications destinées à la jeunesse…
C’est ce que j’ai dû faire moi-même pour mes nouvelles destinées à la jeunesse.
Ne t’inquiète pas, ce n’est pas bien différent des mentions légales à ajouter à un roman !
Il y a juste quelques trucs à faire et à savoir :
1. Premièrement, pour publier un livre pour enfants ou pour les adolescents en France, il faut :
- Être de nationalité française ou ressortissant de l’Espace économique européen (EEE).
- Ne pas avoir été condamné pour certaines infractions (abus de confiance, vol, escroquerie ou en matière de mœurs, par exemple).
- Ne pas s’être vu retirer tout ou partie de l’autorité parentale.
- Ne pas avoir été l’objet d’une mesure disciplinaire d’exclusion d’une fonction dans un établissement public ou privé d’éducation.
2. Deuxièmement, il faut indiquer en plus des mentions légales classiques :
« loi n°49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse » suivie du mois et de l'année du dépôt.
C’est obligatoire pour toute publication destinée à des mineurs…
Cette mention doit être imprimée sur la première ou la dernière page en caractères gras et apparents.
Si l'activité est exercée par une personne morale (société ou association), les noms et prénoms de ses dirigeants doivent figurer sur chaque exemplaire, dans l'ours par exemple.
(L’ours est la page des mentions légales.)
Voici par exemple la mention dans ma nouvelle Camille et son ami, l’enfant de la pluie :
Publié par Fourmiztory Édition
Copyright 2017 Ethan Joe Pingault
« loi n 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse »
ISBN : 978-2-37809-011-1
Dépôt légal : Janvier 2018
3. Troisièmement, il faut déposer 2 exemplaires de ton livre à la CSCPJ
(Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à la jeunesse)
Auxquels tu dois joindre une déclaration de dépôt contre récépissé.
En réalité, tu peux te rendre sur ce site du gouvernement pour avoir les démarches à suivre : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22221
Mais les informations que l’on peut y trouver sont bien souvent incomplètes ou trop abondantes pour bien comprendre cette démarche qui est finalement très simple !
La seule chose à retenir, c’est d’envoyer un exemplaire de ton livre jeunesse au format PDF par email en plus de la déclaration de dépôt à l’adresse suivante :
commissionpresse.dpjj@justice.gouv.fr
Je crois qu’il n’est plus nécessaire d’envoyer les livres au format papier…
Pour un premier contact avec eux, le mieux est d’envoyer un email, ils sont très efficaces et disponibles par ce canal.
Notamment François Camus du Secrétariat de la commission de surveillance et de contrôle des publications jeunesse avec qui j’ai eu de très bons contacts.
Oublie le téléphone ou le courrier, ils ne répondent pas vraiment !
Je te mets l’adresse postale de la CSCPJ et le téléphone au cas où…
Ministère de la Justice
DPJJ - COMMISSION PRESSE
21/23 rue Miollis - Bât. C
75015 PARIS
M. CAMUS François
01 42 78 78 56
Site Miollis - du lundi au vendredi (sauf le mardi)
Une fois la déclaration de dépôt envoyée avec l’exemplaire de ton livre jeunesse par email, tu recevras un récépissé par voie postale à ton adresse sous quinzaine.
Tu va me dire, c’est bien beau Ethan, mais à quoi ressemble la déclaration de dépôt et le récépissé de la CSCPJ ?
Tu peux cliquer sur « télécharger » ci-dessous pour avoir gratuitement en exemple le document Word de la déclaration de dépôt de ma nouvelle « Camille et son ami » et le scan du récépissé que j’ai reçus J
J’ai bien sûr effacé mes infos personnelles comme mon adresse postale et mon vrai prénom, mais tu n’as plus qu’à remplir le document comme un texte à trou !
C’est très bien, tu vas me dire…
Mais à quoi sert-elle cette commission ?
Nan parce que, j’ai peur de ne pas passer et de devoir jeter aux oubliettes, un an de travail…
Est-ce que ce n’est pas mieux que je n’envoie rien ? En plus, c’est moins de boulot !
Ne t’inquiète pas…
Ce n’est qu’une formalité si tu entres dans les quatre préalables cités au point 1 de ce mail.
En réalité, la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à la jeunesse est juste un groupe de personnes qui vont lire ton livre pour savoir s’il ne contient pas de propos vulgaires, racistes ou de contenus à caractère sexuel, etc…
C’est tout !
Je t’invite donc à suivre les consignes de ce mail pour être en règle et publier ton livre pour enfant sereinement…
À demain,
Ethan
PS : N’oublie pas, tu peux toujours cliquer sur les boutons bleu « télécharger » ci-dessus pour te procurer les documents exemples et pour aller plus loin, lire cet article : https://www.fourmiztory.com/ecrire-et-autoeditier-un-livre-pour-enfant/
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Laurence VARAINE-JARNAC
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À demain,
Ethan